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La Dépêche | 26/07/2011


Plusieurs associations étaient venues soutenir Mohammed./ Photo DDM. D. Pouydebat
Plusieurs associations étaient venues soutenir Mohammed./ Photo DDM. D. Pouydebat

Devant les tribunaux le cas de Mohammed H. était une première. Interpellé le 21 juillet dernier lors d'un contrôle d'identité, Mohammed H. faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une mesure d'éloignement de trois ans. C'est une nouveauté. La loi Besson, votée par le Parlement le 16 juin dernier, permet d'éloigner un étranger avec une interdiction de revenir sur le territoire français pendant trois ans, dès lors qu'il représente une menace de trouble à l'ordre public. Les services de l'état avaient jugé qu'il en représentait une, après une condamnation pour trois ans d'emprisonnement pour l'incendie d'un magasin. Le Marocain avait purgé sa peine à la prison de Seysses, puis s'était vu remettre en liberté après une enquête de moralité positive. Hier, la juge a décidé de suivre la demande de remise en liberté et d'arrêter les mesures d'expulsion et d'éloignement. Père d'une fille de sept ans et en concubinage avec la mère de sa fille, toutes deux de nationalité française, Mohammed risquait de ne pas pouvoir voir sa fille pendant trois ans. Son avocat, Maître Jean-Baptiste De Boyer Montegut estime que « l'intérêt supérieur de l'enfant a primé. Pour autant, il n'est toujours pas régularisé ». Les collectifs de soutien, parmi lesquels La Cimade, commentaient quand à eux « cela démontre de façon concrète que la loi mise en œuvre par le gouvernement ne répond qu'à la logique du chiffre et risque plus que jamais d'engendrer des drames humains ». Contactée, la préfecture n'a pas souhaité s'exprimer.

 

 


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Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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