En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

Source : Mediapart - AFP - 12/02/2021

Le maire PS de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol et 19 autres maires de la métropole normande ont fait part vendredi de leurs « plus vives préoccupations devant les conditions de traitement des étrangers par les service de la préfecture » de la Seine-maritime.

Le maire PS de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol et 19 autres maires de la métropole normande ont fait part vendredi de leurs « plus vives préoccupations devant les conditions de traitement des étrangers par les service de la préfecture » de la Seine-maritime.

« Les associations de défense des migrants nous signalent que la quasi-totalité des demandes de régularisation n’aboutissent pas en Seine-maritime », écrivent ces vingt élus de la majorité métropolitaine « socialistes et citoyens » dans ce courrier daté de vendredi adressé au préfet et dont une copie a été envoyée à la presse.

« Des travailleurs en première ligne durant la crise sanitaire notamment des aides-soignants et des professionnels de santé » sont « particulièrement concernés », ajoutent ces élus qui demandent « une réunion urgente » sur le sujet à la préfecture.

Selon eux, alors qu’une circulaire du 28 novembre 2012 « propose la régularisation dès lors que les enfants ont été scolarisés au moins trois ans, cette règle semble inappliquée en Seine-maritime ».

Ces élus déplorent en outre que des demandes sur papier soient dans de « nombreux cas » renvoyées aux demandeurs, invités à les adresser par voie dématérialisée. « Cette mesure exclut de fait de nombreux demandeurs et d’abord les plus précaires », critiquent les maires.

En outre « entre février et mai 2020 la préfecture a refusé d’enregistrer les demandes de titres de séjour au motif qu’elles n’étaient pas accompagnées d’un timbre fiscal de 50 euros. Le tribunal administratif de Rouen (...) a constamment réaffirmé le caractère illégal de ces décisions », affirment encore les élus.

Dans un courrier aux maires daté de vendredi, le préfet de Normandie Pierre-André Durand assure que ses services « ont pris acte de ces annulations et ont appliqué les jugements de la juridiction administrative il y a maintenant déjà plusieurs mois ».

Le préfet reconnaît que « ponctuellement, si la demande transmise s’est avérée incomplète ou sans précision du fondement juridique du titre de séjour sollicité, le dossier n’a pas pu être instruit ». « Dès lors l’administration a saisi le requérant pour l’inviter à compléter sa demande », souligne le préfet.

Chaque situation individuelle « fait l’objet d’une étude au cas par cas », avec examen des « circonstances exceptionnelles », également « sous l’angle de la vie privée et familiale » de l’usager sur le fondement de la circulaire de novembre 2012, dite « circulaire Valls » qui est mise en oeuvre, assure le préfet.

S’agissant de la dématérialisation des procédures, « un dossier complet déposé par voie postale n’a jamais fait l’objet d’un renvoi à l’usager en l’invitant à redéposer un dossier par voie dématérialisée », souligne M. Durand, soulignant que « seuls les dossiers réputés incomplets n’ont pas pu être instruits ».

 

 


Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA