Le blâme reçu par la France, pour l’enfermement d’enfants sans-papiers, ranime le débat sur leurs conditions de rétention.
Condamné. Le pays des Droits de l’Homme est une nouvelle fois rappelé à l’ordre par les autorités de Strasbourg. Au début de l’année, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a qualifié d’«inhumains» les traitements infligés par la France à une famille de sans-papiers kazakhe. Le 27 août 2007, Vladimir Popov, sa femme Yekaterina, ainsi que leurs enfants de 3 ans et 5 mois, sont interpellés à leur domicile. Une première fois, l’éloignement forcé échoue, pour cause de vol annulé. La famille est alors placée en centre de rétention administrative (CRA) pendant deux semaines. La seconde tentative n’est pas plus fructueuse, ils sont libérés. Finalement en 2009, ils obtiennent le statut de réfugié, demandé avant leur arrestation. Ils risquent, en effet, des persécutions religieuses au Kazakhstan. La condamnation de la France par Strasbourg porte sur la détention des enfants au CRA de Rouen-Oissel (Seine-Maritime), un des dix habilités à recevoir des familles. Mais, pour la CEDH, «la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent ces centres ont des conséquences néfastes sur les mineurs (...) et entraîne une situation d’angoisse et de graves répercussions psychiques.» Le jugement tombe le 19 janvier : 10 000 euros de dommage moral et 3 000 euros pour frais de justice.
Les CRA se multiplient. Celui de Cornebarrieu a été construit en 2006, en bordure des pistes de l’aéroport Toulouse Blagnac. Tout en béton, en barbelés et en grillages. L’incarcération des familles y est aussi autorisée. En 2010, plus d’une vingtaine d’enfants y ont été détenus. Mais dans des conditions inadéquates selon les associations de soutien aux sans-papiers. La mobilisation pour leur fermeture se développe au même rythme que l’ouverture de nouveaux CRA. Selon le «Cercle des Voisins», crée il y a quelques années par des habitants de Cornebarrieu et de Toulouse, l’existence même d’un centre de rétention est déplorable: «une jeune maman a été emprisonnée là, sans son bébé», s’indigne ainsi Michel, voisin engagé.
«Les conditions d’interpellation ne laissent, en général, pas l’opportunité aux parents de prendre le nécessaire pour les enfants. Ensuite c’est la croix et la bannière pour leur transmettre un jouet (…) Mais quand même ! Des enfants… en prison !», renchérit Juliette. Au centre de Toulouse-Cornebarrieu, les détenus viennent de toute la France. «S’ils sont relâchés, ça peut être en pleine nuit. Pas de bus, rien. S’ils ne connaissent personne sur Toulouse, ils sont à la rue avec leurs gamins», constate Chantal, une bénévole. C’est sur ces aspects pratiques que travaille le collectif. Il n’est pas rare que ses membres choisissent d’héberger une famille de sans-papiers. Le temps que la roue tourne pour eux. Ou ils se rendent à l’aéroport et distribuent des petits papiers aux passagers, les avertissant d’une expulsion imminente. Un appel à la solidarité. Un refus de laisser faire. En signalant la situation au pilote, celui-ci peut refuser de transporter la personne contrainte de quitter le territoire. C’est ainsi que samedi 28 janvier, l’expulsion d’Ali, un tchadien menacé de mort dans son pays, a pu être évitée. La preuve que cela peut parfois fonctionner et l’éloignement forcé être annulé. Jusqu’à la fois suivante.
Dans la lutte contre l’immigration clandestine, le gouvernement a des objectifs précis : «Si nous voulons éviter les tensions sociales, les préjugés, les risques de xénophobie, il faut que les flux migratoires soient maîtrisés, à la mesure de notre capacité à les intégrer», déclare Claude Guéant. Lequel ministre annonce aussi les «très bons», et très polémiques, chiffres de 2011. Au lieu des 28 000 mesures d’éloignements prévues, ce sont ainsi 32 912 sans-papiers qui ont été expulsés. «Ce résultat est le plus élevé jamais atteint», se targue l’Intérieur. Alors, les centres de rétention administrative ne désemplissent pas. Environ 60 000 personnes en situation irrégulière ont été incarcérées. Dont 500 mineurs. Sur ce nombre, 210 enfants étaient âgés de moins de 6 ans.
Elsa Mourgues
