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Traduction d’un engagement de François Hollande, la circulaire mettant un terme au placement en rétention des enfants (remplacé par une assignation à résidence) est fin prête au cabinet du ministre de l’intérieur. Manuel Valls a répété qu’elle serait publiée « dans les prochains jours », et qu’elle annoncerait « l’arrêt immédiat » de cette pratique condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (arrêt Popov du 19 janvier 2012). Les préfets ne peuvent pas ignorer ce changement de cap par rapport au quinquennat précédent.

Une famille vient pourtant d’être non seulement enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Metz, mais aussi expulsée le 28 juin. Elle a fait l’objet d’un « renvoi éclair », selon la formule employée par les associations de défense des droits des étrangers, c’est-à-dire qu’elle n’a pas eu l’occasion de rencontrer un juriste qui l'aurait aidé à faire valoir ses droits.

De nationalité kosovare, les parents et trois enfants – deux jeunes majeurs de 20 et 24 ans et une mineure de 7 ans – ont été interpellés le 27 juin dans l’hôtel dans lequel ils logeaient à Metz. « Ils sont arrivés au CRA vers 18 h 10, quelques minutes après que notre équipe fut partie », indique Lucie Feutrier, responsable de la rétention à l’Ordre de Malte, l’association habilitée à intervenir dans ce centre. « Le lendemain matin à 9 heures, ils étaient déjà partis. On ne les a pas vus, on n’a pas pu les rencontrer, regrette-t-elle, ils n’ont pas pu exercer leurs droits. »

Ce type de procédure expéditive est observé dans d’autres CRA. « Les préfets et les policiers réunissent les éléments en amont, ils préparent tout minutieusement à l’avance, de manière à ce que la reconduite à la frontière soit aussi rapide que possible et qu’elle échappe aux contrôles extérieurs », note Richard Moyon de RESF.

Cette expulsion d’une famille est la première – plus exactement la première connue – depuis l’élection de François Hollande. Une douzaine d’autres cas d’enfermement ont été recensés par le Défenseur des droits, mais à la suite de son intervention et de celle des associations référentes, le cabinet de Manuel Valls a procédé à leur libération, à moins qu’il n’ait été précédé par une décision de justice dans le même sens.

Arrivés en France en février 2012, ces Kosovars ont aussitôt demandé l’asile. Mais ils ont été renvoyés à Budapest, en Hongrie, dans le cadre d’une réadmission, selon l’expression administrative, dans la mesure où ils auraient entrepris des démarches pour obtenir le statut de réfugié dans ce pays.

La famille est partie. Manque un des enfants, d’une vingtaine d’années, absent au moment de l’interpellation. Il reste seul en France, comme le reconnaît la préfecture de la Moselle, qui confirme les faits. « Notre CRA est récent, dans un bon état, il est équipé d’un coin pour les familles avec une petite aire de jeu. Ils n’ont passé que très peu de temps en rétention. Nous n’avons fait qu’appliquer le droit. Dès que la circulaire sera parue, elle sera respectée », fait valoir le service de presse de l'institution. Un nouveau préfet vient d’être nommé. Il s'appelle Nacer Meddah et a été le secrétaire général de la campagne présidentielle de… François Hollande. 

                                                                                                                                            Caroline Fouteau

 


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