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La Cimade | 03 juillet 2012


Le nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé la publication imminente d’une circulaire visant à proscrire l’enfermement des familles dans les centres de rétention. D’après différentes sources cependant, ces consignes aux préfectures ne concerneraient pas Mayotte…où chaque année pourtant des milliers d’enfants sont privés de libertés dans « des conditions épouvantables » selon les mots du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. 

Le nouveau gouvernement a annoncé la publication prochaine d’une circulaire pour mettre fin à l’enfermement des familles en centres de rétention. Il est urgent en effet de concrétiser cette promesse de campagne de François Hollande. Car, malgré le changement de gouvernement, des préfectures ont continué de placer en rétention des familles. Celles-ci ont été libérées le plus souvent suite à l’intervention du Défenseur des droits. Parfois aussi, elles ont été expulsées en urgence

Dans l’attente d’une véritable refonte législative, ce texte devrait à l’avenir protéger les familles du traitement indigne que jusqu’ici l’administration française leur réservait, au mépris des engagements internationaux pris par la France et de ses condamnations successives.

À Mayotte, des milliers d’enfants privés de liberté

Mais si ce texte devrait empêcher que des centaines d’enfants de métropole soient privés de liberté du seul fait que leurs parents n’ont pas de papiers, à Mayotte, des milliers d’autres vont continuer à subir ce sort inhumain. 

À Mayotte, plus de 5 000 enfants ont été enfermés en 2011. Et l’élection de François Hollande n’a strictement rien changé à cette pratique. Dans ce département français, les arrestations et les expulsions sont massives et expéditives. Souvent, lors de leur interpellation, les parents préfèrent taire l’existence de leurs enfants pour leur laisser une chance de grandir à Mayotte. D’autres n’ont pas le temps de les prévenir. Alors, face à la situation terrible et explosive de milliers d’enfants livrés à eux même suite à l’expulsion de leurs parents, l’administration s’est donnée pour mission d’expulser davantage de mineurs, sans trop se soucier de la loi. S’ils ont été interpellés seuls, ils seront rattachés à un adulte arrêté au même moment qui fera office de parent fictif. Si une mère est arrêtée sans ses enfants, on essayera de la convaincre d’être expulsée avec eux. Même, bien sûr, s’ils sont nés et scolarisés à Mayotte, même bien sûr s’ils sont Français. L’important ce sont les chiffres. Lors de son bilan, le préfet Hubert Derache se félicitait ainsi d’avoir expulsé 6 000 mineurs en 2010 contre 3 000 en 2009.

Pour ce faire, l’administration n’hésite donc pas à enfermer des enfants de tout âge dans le centre de rétention de Pamandzi, un centre qui n’est pas prévu pour les familles, et « dont les conditions de vie portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus » selon la commission nationale de déontologie de la sécurité. Trois ordonnances du tribunal administratif de Mayotte ont d’ailleurs sanctionné le placement de familles dans ce lieu inacceptable, en vain…

Il n’est plus tolérable que certains départements d’Outre-mer se voient régis par un droit au rabais au nom de situations locales particulières. Les droits fondamentaux des personnes constituent un socle sur lequel doit se construire toute politique d’immigration. Il ne s’agit pas de variables d’ajustement. Ainsi, la complexité de la situation de Mayotte doit conduire à une politique plus ambitieuse pour faire respecter ces droits et non pas à tolérer l’

 
Photo : Patrouille devant le centre de rétention de Pamandzi, Mayotte, mai 2012. Crédit : Vali/La Cimade

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