Médecins du Monde | 22/06/2012
 
Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé
suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement
enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot pour être expulsé.
 
Monsieur  B  se  rendait,  pour  la  troisième  fois  en  quelques  semaines,  chez  son  dentiste.
Dépourvu  de  ressources  et  dans  l’attente  de  régulariser  sa  situation,  il  est  bénéficiaire  de
l’Aide  médicale  d’Etat  (AME).  Le  centre  dentaire  n’arrivant  pas  à  se  faire  payer  par  la
Sécurité sociale, son secrétariat a contacté la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du
94. Cette dernière aurait prétendu que la carte AME de Monsieur B. était fausse, et conseillé
d’appeler la police.
 
En  violation  des  dispositions  du  code  de  la  santé  publique  relatives  au  secret
professionnel,  et  en  lien  avec  la  Sécurité  sociale  du  Val  de  Marne,  le  Centre  dentaire
Victor Hugo d’Alfortville a décidé d’appeler la police.
 
C’est donc dans la salle d’attente de ce centre de « Soins dentaires pour Tous » que Monsieur
B. a été arrêté pour suspicion d’usage de faux document administratif et conduit en garde à
vue  où  il  a  passé  48  heures.  Durant  sa  garde  à  vue,  la  police  a  contacté  la  CPAM  des
Yvelines, sa caisse de rattachement, qui a confirmé l’authenticité de sa carte d’AME.
 
A l’issue de sa garde à vue, le préfet du Val de Marne lui a notifié une obligation de quitter le
territoire sans délai et l’a enfermé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. 
 
Monsieur B. est aujourd’hui enfermé depuis quinze jours et menacé d’expulsion du fait de
l’attitude d’un centre de santé où il se rendait simplement pour se faire soigner.
 
L’Observatoire  du  droit  à  la  santé  des  étrangers  condamne  la  dénonciation  par  des
institutions  soignantes  d’un  étranger  en  situation  vulnérable  et  exige  la  libération
immédiate de ce monsieur.
 
L’ODSE revendique au-delà de ce cas individuel la protection des lieux de soins et de
prise en charge médico-sociale afin que soient évitées les arrestations dans et autour de
ces  lieux,  alors  que  la  peur  des  arrestations  continue  d’éloigner  les  personnes  des
structures de santé.
 
Contacts presse :
La Cimade Laura Petersell : 06 67 65 04 20
Le Comede Didier Maille : 06 51 33 65 93
MDM : Emmanuelle Hau & Aurélie Defretin : 01 44 92 14 32 / 14 31 - 06 09 17 35 59