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Source : Le monde - Juliette Bénézit - 06/07/2021

Malgré une baisse du nombre d’enfermements, plusieurs associations estiment que la rétention, prélude à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, a été parfois indûment utilisée alors que les frontières fermées empêchaient les mesures d’éloignement.

Dans le domaine migratoire, ce sont des lieux qui concentrent toutes les attentions : d’une part, celle des associations, préoccupées par la question de la privation de liberté et du respect des droits ; d’autre part, celle du ministère de l’intérieur, qui y organise les reconduites aux frontières d’étrangers sans titre de séjour.

En 2020, la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) a été marquée par la crise sanitaire due au Covid-19, qui a entraîné la fermeture des frontières, et par la « volonté du gouvernement de poursuivre les éloignements malgré un contexte qui rendait potentiellement dangereux [le placement en rétention] », dénoncent plusieurs associations, dont La Cimade et Forum réfugiés-Cosi, mardi 7 juillet, à l’occasion de la publication de leur bilan annuel sur l’enfermement au sein de ces lieux.

La donne a changé

Première conséquence de la crise sanitaire : la baisse du nombre de placements en rétention, qui chute presque de moitié par rapport à 2019. Les associations présentes au sein des CRA ont recensé, en 2020, près de 28 000 personnes enfermées en vue d’une expulsion, dont la majorité en outre-mer et plus précisément à Mayotte, contre près de 54 000 l’année précédente. Une épine dans le pied du gouvernement et du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui tente par tous les moyens d’accélérer le renvoi des étrangers en situation irrégulière depuis plusieurs mois.

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Le 17 mars 2020, au départ du premier confinement, un mouvement de désengorgement des CRA était amorcé. Sous l’effet de décisions prises par les juges des libertés et de la détention, de multiples mesures de remise en liberté étaient ordonnées, justifiées par la menace que constituait la circulation du virus dans ces lieux où la distanciation sociale est quasi impossible.

Au sortir du premier confinement, la donne a progressivement changé, avec la mise en place d’un protocole sanitaire et l’instauration de jauges. « Insuffisant », ont jugé les associations, qui ont constaté la formation de plusieurs clusters tout au long de l’année. En novembre 2020, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, appelait à la fermeture temporaire des CRA ou, au minimum, à une baisse drastique de leur activité.

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La crise sanitaire a, en outre, relancé la critique sur l’opportunité même d’un placement en rétention, alors que la possibilité de renvoyer un étranger sans titre de séjour était parfois rendue impossible par la fermeture des frontières. En 2020, le nombre de personnes expulsées depuis un centre de rétention a logiquement chuté, passant de 49,4 % en 2019 à 40,4 % en 2020, selon le rapport des associations.

« Politique du chiffre »

Certaines situations interpellent, comme celle des ressortissants algériens. « C’est l’exemple emblématique de cette année 2020 », estime Justine Girard, responsable des questions de rétention à La Cimade. Au total, 970 Algériens ont été placés en CRA entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. Sur l’ensemble de l’année, il s’agit de la nationalité la plus représentée parmi les personnes retenues. Or, selon le bilan des associations, seules 8 % d’entre elles ont effectivement été renvoyées depuis le premier confinement, à 90 % vers un autre pays de l’Union européenne, et seulement quatre personnes ont pu être expulsées vers l’Algérie, qui avait décidé de la fermeture totale de ses frontières le 17 mars. « Des personnes ont fait l’objet de longues durées de rétention alors qu’on savait qu’elles ne seraient pas expulsées », poursuit Justine Girard.

A l’inverse, les renvois se sont accélérés du côté des ressortissants roumains (77,1 % des personnes enfermées ont été expulsées), albanais (68,2 %) ou géorgiens (48,8 %). Une « politique du chiffre », jugent les associations, alors que le renvoi vers ces pays était plus simple que vers ceux du Maghreb.

Enfin, en 2020, 26,5 % des personnes placées en rétention – soit une sur quatre – sortaient de prison, chiffre le plus haut enregistré ces dernières années. « Déjà observée en 2019, cette tendance s’est renforcée et témoigne d’un recours à la rétention pour d’autres finalités que l’éloignement du territoire français », estiment les associations dans leur rapport. Depuis son arrivée place Beauvau, en juillet 2020, le ministre de l’intérieur multiplie les instructions aux préfets pour expulser les étrangers en situation irrégulière qui constituent une « menace grave pour l’ordre public ».

Depuis 2017, le nombre de places en rétention a doublé, passant de 1 069 à près de 2 200. Sur la seule année 2020, plus de 400 places ont été créées, à travers la construction de nouveaux CRA, comme à Lyon, Bordeaux, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ou à Olivet (Loiret). Au sein des centres de rétention, si les jauges limitaient en 2020 le nombre de personnes retenues, leur taux de remplissage augmente de nouveau et « tourne aujourd’hui autour de 80 % », rapporte Justine Girard.

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