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Source : Médiapart - Nejma Brahim - 09/09/2021

Poursuivis au motif qu'ils auraient facilité l’entrée en France de migrants lors d’une manifestation à la frontière, ces militants « solidaires » avaient été condamnés en 2018. Devant la cour d’appel de Grenoble, l'un deux écope tout de même de quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ».

Après trois années de procédure, les « 7 de Briançon » ont finalement été relaxés par la cour d’appel de Grenoble ce jeudi 9 septembre. Ils avaient été condamnés, en 2018, par le tribunal correctionnel de Gap à des peines de prison avec sursis, mais aussi, pour deux d’entre eux, à douze mois de prison dont quatre ferme. En avril de la même année, le groupe de militants avait été accusé d’« aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière » pour avoir participé à une marche entre Clavière (Italie) et Briançon (Hautes-Alpes), qui visait à protester contre une action anti-migrants du mouvement d’extrême droite Génération identitaire (désormais dissous).

L’un des sept militants, Mathieu, est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion », des fonctionnaires de police l’ayant accusé d’avoir refusé de se soumettre à un contrôle d’identité, tandis que lui a affirmé, lors de l’audience, avoir été « frappé » par plusieurs d’entre eux. « La condamnation aurait pu être plus sévère à son encontre, estime MBrengarth, avocat de l’association Tous Migrants. Pour l’un des policiers, la présidente a jugé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre les préjudices corporels et les agissements de Mathieu, ce qui est important car une expertise avait été diligentée en première instance. » Seul le préjudice moral a été retenu : le « solidaire » devra verser 300 euros par fonctionnaire de police (soit 2 100 euros au total).

Me Brengarth, qui avait invité la cour d'appel de Grenoble à saisir la Cour de justice de l’Union européenne, a vu sa demande rejetée. « J’ai une petite pointe de regret face à cela, mais tout le monde est satisfait de la relaxe générale, et après trois ans de combat, la question préjudicielle aurait demandé encore davantage d’efforts aux solidaires... », relativise-t-il. Et de rappeler : « C’est une satisfaction judiciaire mais qui est aussi une anomalie, car il n’y aurait jamais dû avoir de poursuites. Il faut saluer cette juridiction mais ne pas oublier les poursuites disproportionnées et leurs effets, que la relaxe n’effacera pas. »

Pour Agnès Antoine, membre active du collectif Tous Migrants, présente lors du rendu du délibéré à Grenoble, c'est un « beau soulagement ». « Une page que l’on peut fermer, cela faisait trois ans que cela durait et on espère qu’il n’y aura pas d’autres poursuites. Cela va aussi avoir un impact positif sur les solidaires, qui se diront que même si l’on peut être poursuivis, avec une grosse instruction, la justice peut faire la part des choses. Ce que l’on fait au quotidien n’est déjà pas facile, mais alors quand on mêle accueil des exilés, maraudes et poursuites judiciaires, cela fait beaucoup », souffle-t-elle.

Ce jeudi, deux militants de Génération identitaire, dont l’ancienne porte-parole du mouvement Thaïs d’Escufon et Jérémie Piano, ont par ailleurs été condamnés à une peine de deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens, la première pour « injures publiques », le second pour « provocation à la haine raciale », ainsi qu’à une amende de 3 000 euros chacun. Tous deux avaient posté la vidéo d’une action anti-migrants organisée dans les Pyrénées, à la frontière franco-espagnole, en janvier 2021.

Nous republions ci-dessous le compte-rendu du procès en appel des « 7 de Briançon », que nous avions suivi à Grenoble en mai dernier.

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Que de temps, d’énergie et d’argent « perdus », résume Lisa, 24 ans, charpentière et étudiante, à la barre de la cour d’appel de Grenoble. Jeudi 27 mai, elle faisait partie des sept militants solidaires des exilés, surnommés les « 7 de Briançon », jugés pour avoir facilité « l’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière » lors d’une marche rassemblant environ deux cents personnes entre Clavière (Italie) et Briançon (Hautes-Alpes), le 22 avril 2018, en réponse à une action anti-migrants organisée la veille par le mouvement d’extrême droite Génération identitaire.

Le 13 décembre 2018, ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap à des peines de prison avec sursis, et, pour certains, jusqu’à quatre mois de prison ferme. Le jour du procès, le procureur avait finalement renoncé à la circonstance aggravante de « bande organisée ». Trois années plus tard, Lisa garde foi en l’avenir : « J’espère que ce sera éclairé d’une autre manière [grâce au procès en appel – ndlr] et que ce genre de poursuites pourra être évité par la suite », confie-t-elle, les cheveux ramassés en chignon, une courte frange retombant sur son front.

Âgés de 24 à 55 ans, les prévenus passent à la barre, un à un, pour répondre aux questions de la présidente de la cour et de l’avocat général. Mathieu, le premier, est bousculé par la présidente et sa volonté de ne pas éterniser les débats, qu’elle exprime d’emblée. « Le 21 avril, je découvre avec effarement qu’une centaine de [partisans] Génération identitaire orchestrait une chasse à l’homme au col de l’Échelle », rembobine-t-il, en précisant au passage que le mouvement a été dissous en mars dernier.

300 personnes, dont des élus, étaient rassemblées devant le palais de justice de Grenoble pour soutenir les « 7 de Briançon ». © NB 300 personnes, dont des élus, étaient rassemblées devant le palais de justice de Grenoble pour soutenir les « 7 de Briançon ». © NB
 

« Vous ne pouvez pas comprendre si on ne rappelle pas le contexte », martèle ce « féru de la résistance », comme aime le qualifier l’un de ses proches. La présidente le coupe : « La cour a une certaine faculté intellectuelle et peut comprendre. » Puis enchaîne, alors qu’il souligne la « réelle menace » que représente l’extrême droite en France et en Europe : « On n’est pas non plus une tribune politique, hein. » Mathieu poursuit, imperturbable, sa version des faits.

Anticiper une éventuelle « attaque » des Identitaires. Sécuriser les lieux d’accueil, d’abord le refuge solidaire de Briançon, puis la maison d’accueil Chez Marcel. Barricader les portes, fermer les volets, éteindre les lumières. « Le 22 avril, on se réveille avec la boule au ventre », relate-t-il, laissant ses mains gesticuler comme pour mieux se faire entendre – ou écouter. « La préfecture communique, les identitaires ont été reconduits à la frontière. Mais on apprend en fait qu’il y en a encore. C’est la panique, c’est juste la panique. »

La manifestation ? Il n’y est pas « dès le début », il la rejoint en cours de route. Il échappe à un premier contrôle d’identité, mais pas au second, à l’issue de la marche, alors qu’il est attablé au Café de la gare à Briançon. « Pourquoi vous ne vous soumettez pas au contrôle d’identité ? », interroge l’avocat général. « Je n’ai pas refusé, j’ai demandé pour quel motif et précisé que je voulais appeler mon avocat. On m’a alors tiré par le bras et frappé », assure-t-il, une entorse cervicale et une ceinture en cuir déchirée en guise de preuves.

Et de poursuivre à l’endroit de l’avocat général : « L’an dernier, j’ai été percuté par un véhicule de police au poste de Montgenèvre, ma jambe est passée sous la voiture. » « Et donc les gendarmes vous font peur... », déduit-il, peu convaincu. L’épisode lui vaut une infraction supplémentaire de rébellion dans la procédure, venant alourdir sa peine en première instance, en plus de condamnations passées.

Pour chaque prévenu, la même interrogation revient comme un refrain dans la bouche de la présidente de la cour : « Saviez-vous qu’il pouvait y avoir des personnes susceptibles d’être étrangères dans cette marche ? » « Aucune idée », répond Mathieu. « Je n’ai pas vérifié ça. Quand tu pars en manif, tu ne vérifies pas s’il y a des étrangers ou pas », lâche Théo, le suivant, débardeur et pantalon retroussé jusqu’aux mollets, une petite tresse à l’arrière du crâne pendouillant sur sa nuque.

« Quand vous passez la frontière, avec des personnes potentiellement étrangères, vous vous rendez compte que vous enfreignez la loi ? », demande l’avocat général. « À aucun moment je n’ai l’impression de commettre une infraction. J’ai suivi le cortège tout le long dans mon van. En plus, la manif s’est très bien passée », rappelle-t-il. Lui et son colocataire Bastien, tous deux Suisses, sont en fait arrivés là par hasard, rendant d’abord visite à des amis à Clavière, avant, pensent-ils, d’aller en Ardèche. Pour eux, le militantisme solidaire des exilés est « un peu une découverte », ni le maître-nageur, ni l’arboriculteur et maraîcher ne font partie d’une association d’aide aux migrants. « Mathieu, Lisa, Eleonora… On ne les connaissait pas du tout, ajoute Théo plus tard. On les a connus lors de la comparution immédiate. »

La présidente tente autre chose : assument-ils le but de faire la marche avec des personnes en situation irrégulière pour leur faire passer la frontière ? Le revendiquent-ils au nom de leurs valeurs, de leurs idées ?

« Personne ne va jusque-là ? », insiste-t-elle, en vain. À la barre, tous les prévenus sont catégoriques : la manifestation « n’avait pas cet objectif ». D’ailleurs, comment auraient-ils pu savoir qu’ils étaient en situation irrégulière ? « À la couleur de peau ? », ironisent-ils. Lisa était accompagnée d’un ami noir, en règle. « On m’a accusée de faciliter l’entrée irrégulière de personnes étrangères parce qu’on se tenait la main dans une vidéo. » De même, Jean-Luc, l’aîné des militants solidaires, dit avoir été en compagnie d’une amie italienne et noire.

Une « pieuvre » de dreadlocks sur la tête, lunettes de montagne relevées, le président de l’association Article 1er, cuisinier par ailleurs, est accusé par la présidente de « faire le show ». Sans doute la faute à sa franchise et son naturel qu’il ne parvient pas à dompter le temps de l’audience. Au rythme de son accent chantant et de sa voix légèrement cassée, des rires étouffés s’échappent dans la salle.

« Si demain Génération identitaire remonte à la montagne, je repars aussi sec »

« Je suis arrivé à la marche côté français, elle avait déjà commencé. Je me suis mis en première ligne, bien sûr, et si demain Génération identitaire remonte à la montagne, je repars aussi sec. Je suis grand-père et je ne veux pas que mes petits-enfants me reprochent un jour d’avoir laissé faire. »

Comme Mathieu, Jean-Luc est poursuivi pour une infraction supplémentaire, celle de « participation à un attroupement » sur le terrain de golf de Montgenèvre en septembre 2018, pour avoir notamment couvert une partie de son visage (surtout, selon lui, pour se protéger du gaz lacrymogène en remontant son sweat-shirt au niveau du nez). L’avocat général, dans son réquisitoire, propose une relaxe, admettant qu’il est aisément « reconnaissable d’entre tous » et qu’il n’avait sans doute pas la volonté de dissimuler, comme les autres, son visage ainsi.

Évoquant une « pression migratoire » dans le contexte de l’époque, le représentant du ministère public reconnaît un « profond respect pour les valeurs qu’ils [les militants] véhiculent ». « Ils ont des idées qui sont nobles, humanistes, qu’on peut entendre », concède-t-il, avant de mettre dans la balance les « vociférations » et « harangues » à l’endroit des forces de l’ordre le jour de la manifestation. « Cette fois-ci, ils sont allés un peu trop loin : ce n’était pas une simple manif, il y avait la volonté de faire passer des migrants, en force. »

 

Des soutiens aux "7 de Briançon" rassemblés devant le Palais de justice de Grenoble, jeudi 27 mai. © NB Des soutiens aux "7 de Briançon" rassemblés devant le Palais de justice de Grenoble, jeudi 27 mai. © NB
 

Avant de requérir – dans une logique « d’apaisement » – trois mois de prison avec sursis pour six des sept prévenus et huit mois de prison intégralement assorti d’un sursis probatoire sur une durée de deux ans pour Mathieu, l’avocat général assène : « C’est manipuler les migrants quand même, pas au point d’en tirer des ressources, un profit monétaire ou électoral, mais c’est les utiliser. On les embarque avec soi et on leur fait passer la frontière en disant : “Voyez ce qu’on est capables de faire !” Je ne sais pas si ça, c’est de l’aide humanitaire. »

Dès 20 h 10, après cinq heures d’audience, les plaidoiries des avocats de la défense s’enchaînent, insistant sur le manque d’éléments matériels venant démontrer « l’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière » sur le territoire. « A-t-on la certitude, dans cette procédure, celle qu’il faut pour condamner, qu’Eleonora a sciemment favorisé l’entrée d’une personne ou de plusieurs personnes en situation irrégulière sur le territoire en empêchant la vérification de leur identité ? », interroge la première robe noire, représentant la seule absente parmi les prévenus ce jeudi.

Et de rappeler toute la complexité du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : « Il faudrait vérifier aussi si les personnes entrées de façon irrégulière n’avaient pas vocation à demander l’asile, cela ne se devine pas à la couleur de peau. » L’avocat de Jean-Luc abonde : « L’élément qui permet de savoir si une personne est en situation irrégulière n’est pas l’absence de titre de séjour mais si elle est réfugiée ou pas. Ce qui me dérange, c’est que le parquet, donc le garant, ne le sache pas. »

Et de toute façon ici, l’avocat a beau avoir cherché, « aucun élément matériel, aucun refus d’entrée ou vérification d’identité » ne sont venus démontrer que des personnes en situation irrégulière sont entrées illégalement sur le territoire. « Mon client est poursuivi pour une vingtaine d’étrangers, on ne nous en sort qu’un. Et tout le monde considère que les faits sont établis », s’agace-t-il devant la cour.

Me Brengarth, qui a débuté l’audience en demandant à la cour de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de « l’aide à l’entrée » (par le biais d’une question préjudicielle), rappelle le contexte et un avis de la CNCDH, autorité administrative indépendante, soulignant l’amalgame fait entre aidants et passeurs. Comment expliquer par ailleurs que sept personnes sur deux cents ayant participé à la marche soient poursuivies ? « La seule raison était de penser qu’il y avait bande organisée. Mais aujourd’hui, devant votre propre constat, vous voyez que ces personnes ne se connaissaient même pas. » L’avocat demande la relaxe pour Mathieu, « stupéfait » par la gravité des réquisitions de l’avocat général, qui « ne correspondent ni aux intentions ni à la personnalité du prévenu ».

Des banderoles suspendues à proximité du Palais de justice le jour du procès en appel des « 7 de Briançon ». © NB Des banderoles suspendues à proximité du Palais de justice le jour du procès en appel des « 7 de Briançon ». © NB

Son associé Me Bourdon conclut l’audience, dans les envolées lyriques qui lui sont propres, mettant en lumière « ces jeunes gens [qui] incarnent quelque chose qui doit être une source de fierté pour notre pays, la tradition d’hospitalité aujourd’hui stigmatisée par ceux qui baignent dans l’intolérance. » À propos de l’importance de saisir la cour de justice de l’UE, il évoque un « cortège de décisions de cours d’appel, de Cours de cassation et de tribunaux judiciaires » venant brouiller encore davantage le « délit d’aide à l’entrée ». « La décision du Conseil constitutionnel [de consacrer le principe de fraternité et de censurer ainsi le délit de solidarité – ndlr] nous éclaire, mais pas sur l’aide à l’entrée », argue-t-il.

Manque d’éléments matériels pour démontrer que les prévenus auraient facilité, voire encouragé le passage de la frontière, doute sur l’intention des prévenus, exemption de demande de titre de séjour pour entrer sur le territoire lorsqu’un individu veut demander l’asile, libre-arbitre des migrants, liberté de manifester… la liste des « hypothèses » est longue au point de former une « constellation » selon l’avocat, qui pourrait plaider « toute la nuit » sur le délit de solidarité. « La relaxe s’impose ! », martèle Me Bourdon à l’endroit de la présidente de la cour, avant de retourner à sa place. La décision sera rendue le 9 septembre 2021.

À la nuit tombée, une poignée des quelque trois cents soutiens venus en masse – dont plusieurs élus – devant la cour d’appel en début d’après-midi sont encore là pour accueillir les prévenus. Ce même jour, deux maraudeurs de l’association Tous Migrants ont été condamnés, par le tribunal de Gap, à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée d’étrangers en France de personnes en situation irrégulière » à Montgenèvre, alors qu’ils niaient formellement avoir franchi la frontière franco-italienne (lire ici notre compte-rendu de l’audience qui s’était tenue à Gap le 22 avril dernier).

 

 


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