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Amnesty International | 01/12/2015

La mairie de Calais a modifié les conditions d’accès à la piscine Icéo, piscine de la ville la plus proche de la jungle où survivent plusieurs milliers de migrant et réfugiés. Seules pourront entrer dans cet équipement municipal les personnes présentant un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Une mesure qui dans ses motivations et ses effets est discriminatoire. Le Procureur de la République et le Défenseur des droits ont été alertés.

À Calais, l’accès à la piscine est désormais soumis à la présentation d’un justificatif de domicile et d’une carte d’identité. Le lien entre ces nouvelles exigences et la présence des migrants et réfugiés dans la piscine n’est pas caché par la Mairie. Une mesure qui est discriminatoire. Nous avons avec d’autres ONG alerté le Procureur de la République par une lettre ouverte.

UNE MESURE A L'INTENTION DISCRIMINATOIRE

La mairie de Calais a modifié les conditions d’accès à la piscine Icéo. Le maire de la ville explique qu’« '"une dizaine" d’exilés par jour fréquentent l’établissement », que « la majorité d’entre eux utilisent la piscine pour se baigner normalement, mais certains viennent pour se doucher et se raser. Il y a des cas de comportements obscènes de la part d’hommes qui se retrouvent face à des jeunes filles en maillot de bain », qu’« aucun geste inapproprié n’a été signalé autre que '’des regards appuyés’’ ».

Cette présence d’exilés expliquerait, selon la maire, que « la fréquentation de la piscine Icéo [soit] en baisse : '’Moins 47 % de fréquentation pour la première semaine des vacances de la Toussaint et moins 50 % de fréquentation pour la seconde. Soit 3 580 entrées de moins et une baisse des recettes de 40 %. Cela représente 8 259 €’’ »

UNE MESURE QUI N'ETAIT PAS NÉCESSAIRE

Nous considérons que l’objectif de cette modification des conditions d’accès a un caractère discriminatoire manifeste.

La maire fonde en partie son argumentation sur le fait qu’il y aurait eu des cas de « comportements obscènes ».

Or quand bien même cette information, qui n'est concrètement illustrée que par l'invocation de « regards appuyés », serait correcte, le règlement intérieur des piscines municipales aurait pu suffire à ce que ces comportements donnent lieu à des exclusions individuelles, voire des plaintes à l'encontre des fautifs.

Lire aussi : l’Etat sommé de protéger les droits des réfugiés et des migrants

UNE MESURE AUX EFFETS CLAIREMENT DISCRIMINATOIRES

On peut prévoir que ces exigences nouvelles (la preuve de résidence dans l’agglomération calaisienne et pièce d’identité) affecteront les sans-domicile fixe.

Mais c’est par ricochet qu’intervient cette discrimination sociale. Comme l’expliquent les autorités municipales, ce sont les exilés du bidonville Jules Ferry qui sont visés. La discrimination sociale est un conséquence secondaire ou un « effet collatéral » de la discrimination « raciale ».

Ces nouvelles restrictions d’accès s’appliquent d’ailleurs exclusivement à la piscine Icéo, où viennent se baigner quelques étrangers de la « jungle ». Elles ne concernent pas d’autres équipements similaires, comme la piscine Ranson, où ces étrangers ne se rendent pas.

UNE MESURE PUNIE PAR LE DROIT PÉNAL

Cette mesure manifestement discriminatoire est clairement contraire à la loi.

De ce fait, elle est sanctionnée dans les conditions définies par l’article 225-2 du code pénal, lequel prévoit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque « le refus discriminatoire (...) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès ».

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