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Journee mondiale des refugiés 2018

Source : Bastamag - Anne-Sophie Simpere - 21/2/2018

L’accueil des demandeurs d’asile s’ouvre aux marchés financiers. C’est ce que prévoit le nouveau modèle de gestion des centres « Pradha », chargés de l’hébergement des personnes demandant l’asile. Ces centres – d’anciens hôtels bas de gamme – seront gérés au quotidien par une filiale de la Caisse des dépôts sous contrôle du ministère de l’Intérieur, et sont en partie financés par le privé, grâce à un fonds d’investissement dédié. Côté accueil, accompagnement, insertion et encadrement, les coûts sont réduits au minimum, mais les partenaires du fonds – la BNP, Aviva, la CNP assurances ou la Maif – espèrent en tirer des bénéfices. Bienvenue dans l’« action sociale » du 21ème siècle.

Fin 2016, le ministère de l’Intérieur lançait un appel d’offre sans précédent pour la création de plus de 5000 places d’hébergement pour demandeurs d’asile, suite notamment à l’évacuation du camp de Calais. Le Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda) vient s’ajouter à la myriade de dispositifs d’accueil qui sont déjà en place. Il prendra la suite des Centres d’accueil et d’orientation, créés dans la précipitation. Cependant, le Prahda innove : il s’agit du premier dispositif d’hébergement financé par l’intermédiaire d’un fonds dit « à impact social », un système venu du Royaume-Uni. Son principe : faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, tout en leur garantissant une rémunération substantielle.

Pour financer le Prahda, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), via sa filiale CDC-Habitat [1] a donc lancé un fonds d’investissement, baptisé « Hémisphère ». Premier fonds à impact social d’une telle envergure en France, avec une capacité de 200 millions d’euros, Hémisphère est abondé pour moitié par un prêt de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, tandis que six investisseurs institutionnels apportent les 100 millions restants : Aviva France, BNP Paribas Cardif, la CDC, CNP Assurances, la Maif, et Pro BTP.

Un investissement privé rémunéré sur l’accueil des demandeurs d’asile

Pourquoi cet intérêt soudain des entreprises pour l’hébergement d’urgence ? CDC Habitat leur promet un taux de rémunération fixe de 3,5 %, le double de ce que rapporte un prêt immobilier à des particuliers. Celui-ci augmentera en fonction du degré de réussite des objectifs sociaux du projet, évalués en fonction d’un certain nombre d’indicateurs assez basiques : scolarisation des enfants, signature de contrats d’accueil... « Difficile d’imaginer de quelle manière ils pourraient ne pas être atteints », relève dans un tract le syndicat Sud logement social (rattaché à l’Union syndicale Solidaires). Comment et par qui seront évalués ces critères, et jusqu’à quel taux d’intérêt maximum pourra être rémunéré Hémisphère ? Mystère, en l’absence de réponse de la Caisse des dépôts sur son fonds d’investissement.

L’investissement pourrait être très rentable pour BNP Paribas Cardif ou Aviva. Probablement moins pour l’État. Si les promoteurs du projet mettent en avant les 40 % d’économies réalisées par rapport à un hébergement en chambre d’hôtel, aucun comparatif n’est établi avec une solution en hébergement public, type centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada). Certes, le gouvernement évite ainsi d’avancer les frais. Mais au final, le loyer des centres, dont les bâtiments appartiendront à Hémisphère mais dont les nuitées seront payées par l’État, couvriront la rémunération des investisseurs, ainsi que celle des cabinets d’audit chargés d’évaluer les supposés impacts sociaux du programme.

Entassés dans des chambres de 7 m2

Étant donné le coût du montage financier – notamment la rémunération des investisseurs – le projet implique la recherche d’économies par ailleurs. L’appel d’offre lancé par l’État impose au prestataire de mettre en place des conditions d’accueil au coût le plus faible possible : 16,5 euros par personne et par nuit, contre une vingtaine d’euros dans un Cada classique – soit 17,5% d’économies.

Les demandeurs d’asile sont notamment logés dans 62 vieux hôtels Formule 1 rachetés au groupe Accor par le fond Hémisphère, avec au passage le licenciement d’une grande partie des salariés hôteliers. Loin des centre villes, en bordure d’autoroutes ou de routes nationales et au sein de bâtiments vétustes, on entasse des familles de quatre personnes dans des chambres de 7 m2. Au Prahda d’Appoigny, dans l’Yonne, les premiers demandeurs sont arrivés alors que les salariés du prestataire n’étaient pas encore en poste. Rien n’est alors aménagé : la cuisine ne sera installée que cinq moins plus tard.

Des associations dénoncent ces conditions d’existence « indignes ». Les investisseurs ont l’air moins au courant : chez BNP Paribas Cardif, on dit avoir été « séduit par les objectifs sociaux », et « convaincu de l’impact positif de ce type d’investissement ».

Dans les faits, l’accompagnement social réduit au minimum

Paradoxalement, alors que son dispositif de financement promet un « impact social », le Prahda se différencie des autres centres d’hébergement par sa quasi-absence d’accompagnement social. « Les taux d’encadrement sont beaucoup plus bas que pour les Cada », dénonce une déléguée du syndicat Sud logement social.

Par exemple à Appoigny, il n’y a que deux assistantes sociales pour 85 résidents. Sur un réseau social, d’anciennes assistantes de Prahda témoignent : « Nous n’avions même pas le temps de faire du social. J’étais sans cesse dans l’urgence. À courir partout, à être sous pression, à n’avoir même pas le temps d’échanger avec les résidents. »

« C’est un nivellement par le bas. On n’a plus les moyens de faire du travail social. Alors c’est réduit à la portion congrue : on vérifie qu’il n’y a pas d’urgence médicale et que les enfants sont scolarisés, c’est tout. Il n’y a pas de vrai suivi médical, d’alphabétisation », ajoute Noémie, déléguée syndicale chez Sud logement social [2]. Tout juste de quoi valider les critères sociaux du fonds Hémisphère... et encaisser le prix de la « prestation ». Quand à un véritable travail d’insertion, on repassera.

« Le Prahda est un endroit où l’on stocke les gens avant de les expulser »

Pour Camille [3], militante dans un collectif citoyen de soutien aux demandeurs d’asile à Appoigny, « il n’y a en réalité aucune volonté d’accompagnement social, parce que le véritable objectif c’est avant tout d’expulser ». Le Prahda est le premier dispositif d’hébergement où est spécifié dans l’appel d’offre que le prestataire sera responsable de l’assignation à résidence des « dublinés », ces demandeurs d’asile dont les empreintes ont été prises dans un autre pays européen lors de leur arrivée, et qui peuvent donc y être renvoyés. « A Appoigny, on nous envoie 85 à 90% de dublinés : c’est énorme par rapport aux autres centres. Le Prahda est un endroit où l’on stocke les gens avant de les expulser. C’est un centre de rétention qui ne dit pas son nom », analyse Camille.

La préfecture se déploie directement dans le Prahda pour délivrer les « invitations à quitter le territoire ». Cela, au sein même du bureau des assistantes sociales. Dans ces conditions, difficile d’établir des relations de confiance avec les résidents... « Les travailleurs sociaux sont en souffrance. Avec les assignations à résidence, ils font un travail de "maton" : ils notifient les départ, surveillent les allers et venues, dénonce Noémie, de Sud logement social. Par conscience professionnelle, certains démissionnent, alors qu’ils n’ont rien derrière. » Alors qu’Hémisphère annonçait un meilleur contrôle de la qualité de l’hébergement et de l’accompagnement, le fond sert en réalité d’instrument de financement – et de source de profit – sur des politiques migratoires répressives et indignes.

La mise en avant d’un « nouveau modèle pour l’action sociale »

A qui la gestion des centres a-t-elle été confiée ? Elle-aussi filiale de la CDC Habitat, Adoma – anciennement Sonacotra, qui gérait les foyers de travailleurs immigrés et dont l’histoire est également sulfureuse – a remporté l’appel d’offre. La société d’économie mixte, qui affiche un chiffre d’affaire de 357 millions d’euros en 2016, gère aujourd’hui 25% du parc national d’accueil des demandeurs d’asile. « C’est un opérateur moins militant que d’autres, moins regardant sur les taux d’encadrement, explique Noémie. L’appel d’offre était taillé pour eux : avec les conditions fixées, le timing, ils étaient les seuls à pouvoir y répondre. » Exit, donc, les associations à but non lucratif.

André Yché, président controversé de CDC Habitat, ne cache pas son ambition « d’introduire davantage de culture entrepreneuriale dans la sphère publique ». Vincent Mahé, ancien banquier de BNP Paribas qui a rejoint CDC Habitat, défend également la logique du fonds Hémisphère comme un « nouveau modèle pour l’action sociale ».

Le communiqué de lancement du fond annonce : le dispositif « pourra aussi être étendu à d’autres champs de l’action sociale ». Les responsables associatifs et acteurs de la solidarité y voient quant à eux une remise en cause des missions de l’État et de la nature même du travail social.

Même selon l’OCDE, les financements publics sont plus efficaces

Néanmoins, y compris d’un point de vue purement financier, cette poussée vers une privatisation du financement du secteur social va à l’encontre des recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’organisation internationale, dans une évaluation des fonds à impact social publiée en 2016, estime que le système est plus couteux qu’un financement direct par des fonds publics, qu’ils soient levés grâce à l’impôt ou par des emprunts sur les marchés, à des taux moins élevés que la rémunération des investisseurs privés.

Ironie du cas français : plusieurs des investisseurs du fond Hémisphère appartiennent à des groupes épinglés pour des pratiques d’évasion fiscale, notamment dans le cadre de Luxleaks (BNP Paribas, Aviva, CNP Assurance notamment). Si l’État considère manquer d’argent pour financer la création des milliers de nouveaux hébergements annoncés dans la loi asile et immigration, pourquoi ne pas commencer par renforcer ses capacités à recouvrer les impôts dus par ces sociétés ?

Anne-Sophie Simpere

 


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