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Source : Gisti - Emmanuel Blanchard - mars 2018

 

Article extrait du Plein droit n° 116, mars 2018
« Liberté de circuler, un privilège »

La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »

Emmanuel Blanchard

enseignant-chercheur, Gisti, président du réseau Migreurop
 

« Et de fait, rien peut-être ne rend plus sensible le formidable recul qu’a subi le monde depuis la Première Guerre mondiale que les restrictions apportées à la liberté de mouvement des hommes et, de façon générale, à leurs droits. Avant 1914, la terre avait appartenu à tous les hommes. Chacun allait où il voulait et y demeurait aussi longtemps qu’il lui plaisait [...] Il n’y avait pas de permis, pas de visas, pas de mesures tracassières, ces mêmes frontières qui, avec leurs douaniers, leur police, leurs postes de gendarmerie, sont transformées en un système d’obstacles ne représentaient rien que des lignes symboliques qu’on traversait avec autant d’insouciance que le méridien de Greenwich. » Stefan Zweig, Le monde d’hier. Souvenirs d’un Européen (1942)

La citation en exergue est connue de nombreux lecteurs et lectrices de Plein droit. Depuis plusieurs années, elle est en effet utilisée par les défenseur·e·s de la liberté de circulation afin de faire prendre conscience que le monde érigé de frontières et de barrières que nous connaissons n’est pas immuable. Le si répressif régime migratoire actuel étant le fruit d’une histoire relativement récente, il pourrait être réformé, sinon aboli, afin de revenir « à la liberté de mouvement des hommes et, de façon générale, à leurs droits ».

Au-delà des témoignages de Stefan Zweig ou de ses contemporains, la plupart des historien·ne·s travaillant aujourd’hui sur les migrations et les entraves aux circulations humaines reconnaissent que « les canonnades d’août 1914 mirent brutalement fin à l’époque où les gouvernements considéraient les étrangers “sans suspicion ni méfiance” et où ces derniers étaient libres de franchir les frontières sans trop de difficultés [1] ». Ces mêmes chercheur·e·s s’accordent sur un paradoxe de l’époque contemporaine : si les passages de frontières n’ont jamais été aussi nombreux, le régime migratoire, en partie libéralisé après la Seconde Guerre mondiale, s’est considérablement durci depuis les années 1970, et plus encore depuis le tournant du XXIe siècle [2]. Le « monde perdu » de Stefan Zweig peut donc légitimement apparaître comme un modèle ou une période avec lesquels il faudrait renouer. Ces « souvenirs d’un Européen » restituent cependant l’expérience singulière d’un représentant des élites viennoises dont le vécu n’était partagé que par une toute petite partie des natifs du vieux continent, sans même parler des habitant·e·s des autres régions du monde. Le même Stefan Zweig, à partir du moment où il fut identifié comme juif, dut contourner des barrières qui furent fatales à certains de ses semblables à la recherche d’un refuge. Ces obstacles n’apparurent pas dans les années 1930 : certains avaient commencé à être érigés au tournant du XXe siècle, particulièrement contre des Juifs sans ressources fuyant les persécutions subies en Russie.

Cet article vise à restituer ce monde d’avant 1914 où, il est vrai, les États européens se souciaient peu d’un contrôle des frontières qu’ils n’avaient pas les moyens de mettre en œuvre. Il y régnait non pas la liberté de circulation défendue par les militant·e·s actuels mais bien une relative « libre circulation » finalement pas si éloignée de celle aujourd’hui en vigueur : ainsi, pour une minorité privilégiée – particulièrement du « Nord » mais pas seulement – les frontières demeurent « des lignes symboliques qu’on traverse avec insouciance ». Il n’en reste pas moins qu’hier comme aujourd’hui, le régime frontalier est fondé sur une triple hiérarchisation des droits marquée par : des discriminations raciales, explicites ou non ; le soupçon à l’encontre des circulations des plus pauvres ; l’hostilité aux réfugiés [3], quand leurs arrivées décrites comme « massives » sont prétextes à des mobilisations xénophobes.

Le mouvement d’affirmation du droit à quitter son lieu de résidence pour éventuellement entrer dans un autre territoire a touché la plupart des pays d’Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle, au moment même où les grandes puissances (en particulier la France, la Grande-Bretagne puis l’Allemagne et les États-Unis) étaient engagées dans une vaste entreprise de colonisation et de partage du monde, notamment en Afrique et en Asie. Les deux processus ne furent d’ailleurs pas sans liens, car les colonies de peuplement (l’Australie, la Nouvelle-Calédonie puis la Guyane) furent envisagées comme des « soupapes de sécurité » permettant de résoudre la « question sociale » et d’accueillir les prolétaires, vagabonds et autres condamnés dont les déplacements étaient, depuis longtemps, une source d’inquiétude pour les gouvernants des principaux États européens.

L’assignation à résidence des « races inférieures »

Que les conquêtes coloniales aient été ou non conduites au nom du principe de civilisation des « races inférieures », le répertoire de la « race » s’est répandu avec l’expansion européenne et s’est notamment incarné dans des délimitations et des hiérarchies juridiques. Les peuples colonisés l’étaient au nom de leur infériorité (matérielle, ontologique, civilisationnelle, etc.) ainsi que d’un nécessaire apprentissage graduel des principes du siècle, notamment ceux du libéralisme. Ils étaient donc sommés de « s’ouvrir » (aux marchandises, aux capitaux mais aussi à la présence européenne) tout en n’étant pas encore jugés aptes à bénéficier personnellement des principes de la « libre circulation ». La question se posait d’ailleurs plus dans les termes du contrôle des déplacements intranationaux que dans ceux de l’émigration transcontinentale (voir infra). Les principes de sécurité et d’ordre public, et, plus encore, la nécessité d’organiser le prélèvement des impôts (la fuite et l’exil étaient les principales modalités d’opposition au fisc et à la domination coloniale), conduisirent à la mise en œuvre de politiques et de dispositifs qui, en Europe, étaient associés à des logiques d’Ancien régime. L’assignation à un territoire et à un « maître » (l’administrateur colonial et ses représentants) n’était pas sans rappeler le servage et les systèmes corvéens dont les abolitions successives, depuis la fin du XVIIIe siècle, avaient participé à mettre l’Europe rurale en mouvement.

Tant les criminal tribes aux Indes britanniques que les personnes soumises au code de l’indigénat dans l’empire français étaient recensées sur une base ethno-raciale justifiant leur soumission à un strict contrôle des déplacements, voire à un cantonnement dans des espaces réservés. Que ces obligations d’obtention de laissez-passer ou ces interdictions pures et simples de sorties de territoires aient été largement contournées n’empêcha pas qu’elles soient régulièrement reconduites sinon renforcées. Dans le cas algérien, dès 1882, le gouverneur général Tirman considérait pourtant que « si un Indigène d’un douar ne peut aller coucher dans un autre de la même commune sans encourir une peine disciplinaire, cela me paraît bien sûr excessif ». Il dut s’incliner devant l’opposition du colonat et, cinq ans plus tard, Victor Schoelcher, principal artisan de la loi de 1848 sur l’abolition de l’esclavage, pouvait s’écrier : « C’est le régime de l’esclavage ! Les esclaves ne voyagent pas sans billet de circulation  ! » C’est à l’aube de la Première Guerre mondiale, au moment même où les frontières européennes commençaient à se refermer, que l’étreinte du régime de l’indigénat commença à se desserrer et que les déplacements de longue distance des colonisés, y compris vers les métropoles, devinrent moins entravés et plus nombreux.

Le monde n’était pas pour autant plus ouvert pour les ressortissants d’Afrique ou d’Asie. Alors que, depuis plusieurs décennies, les États-Unis étaient la principale destination migratoire, le Gilded age (les années 1880-1900) y fut marqué par l’affirmation d’ambitions coloniales et de nouvelles stratifications raciales post-esclavagistes. Les sujets d’une dynastie Qing en plein tumulte furent ainsi visés par des lois venant mettre fin aux « laisser-faire » en matière migratoire. Le Chinese Exclusion Act adopté en 1882 était supposé tarir les arrivées de Chinois, nombreuses depuis les années 1860, particulièrement en Californie. Ce premier texte, suivi de nombreux autres qui élargirent les catégories sociales (au départ seuls les chinese workers étaient concernés) et les nationalités visées (de fait l’ensemble des Asiatiques), n’est pas seulement emblématique de l’institutionnalisation d’une discrimination raciale. De nombreux analystes considèrent qu’il fut à l’origine des fondements des politiques migratoires actuelles [4] : des identifications de papiers de plus en plus tatillonnes ; un régime d’autorisation confié à la bureaucratie des États d’arrivée et non plus de ceux de départ ; la perte d’autonomie des entreprises privées (recruteurs, logeurs, transporteurs, etc.) sommées de se soumettre aux logiques de contrôle des États ; ainsi que la criminalisation de toutes celles et ceux qui n’entraient pas dans les catégories de plus en plus restrictives de la « libre circulation ». Le Chinese Exclusion Act, qui connut des déclinaisons proches, voire plus strictes encore, au Canada et en Australie, eut des effets importants sur l’orientation des migrations. La fermeture de nombreux ports aux arrivées d’Asiatiques (il arrivait que des bateaux entiers, par exemple d’Indiens accostant au Canada, soient renvoyés en mer) eut pour conséquence une certaine régionalisation des circulations : ainsi, à la fin du XIXe siècle, la part des émigrations transcontinentales au départ de l’Asie avait-elle sensiblement baissé par rapport à ce qu’elle était 50 ans plus tôt [5].

Cette « démondialisation » des migrations toucha particulièrement le continent africain [6]. C’était certes une contrepartie de la fin progressive de la traite transatlantique qui déclina irrémédiablement des années 1800 (fin de la traite britannique en 1807) aux années 1880 (abolition de l’esclavage à Cuba et au Brésil). Les Africain·e·s n’en avaient certes pas fini avec les migrations forcées : l’impérieuse nécessité de mettre fin aux traites intra-africaines et à destination de la péninsule arabique fut même un des prétextes invoqués par les gouvernements européens pour justifier leurs expéditions et interventions militaires sur le « continent noir ». Les principes « humanitaires » et la « libre circulation » furent ainsi au nombre des ressources argumentaires mobilisées à la conférence de Berlin (1884-1885) où se nouèrent, dans un contexte de « ruée vers l’Afrique », des accords sur les conditions des partages territoriaux à venir [7]. L’expansion européenne se traduisit certes par des traités de « libre navigation » (notamment sur les fleuves Niger et Congo) et des accords sur la « libre circulation » des marchandises. Cependant, concernant les hommes et les femmes, ce furent des logiques de contrôle qui prévalurent, même si les routes migratoires ancestrales furent loin d’être toutes coupées. Les habitant·e·s de nombreuses zones savaient d’ailleurs décrypter les concurrences impériales afin de se jouer des frontières coloniales [8]. Il reste que les velléités de déplacements de longue distance furent singulièrement bridées, non seulement par le manque de moyens économiques, mais aussi par des réglementations particulièrement répressives. Hormis pour les militaires plus ou moins levés de force, pour certains marins et pour de rares privilégiés réussissant à faire valoir un droit à la poursuite d’études, il était extrêmement difficile pour un·e Africain·e d’atteindre le continent européen. Ainsi, alors que Paris était couramment décrit comme la ville la plus cosmopolite au monde, le recensement de 1931 n’enregistra que quelques milliers de « coloniaux » (sans compter les « Algériens », beaucoup plus nombreux car titulaires de la nationalité française) qui comptaient pour environ 0,1 % du total des étrangers alors présents en France.

Des pauvres à contrôler

Jusque dans le dernier tiers du XIXe siècle, la circulation des « hommes sans maître » (vagabonds, trimards, prolétaires sans patron, etc.) est restée un sujet de préoccupation pour les gouvernements des principaux États européens. L’application des « lois sur les pauvres » a longtemps justifié le contrôle des déplacements (en particulier des départs) et l’obligation de passeports (notamment intérieurs), laissez-passer ou livrets qui fixaient des trajets préétablis afin d’éviter que des indigents ne soient amenés à demander des secours dans des villes où ils n’avaient ni attache ni autorisation de séjour. Les « interdits de séjour » et autres « clandestins » étaient cependant une des composantes importantes des « classes dangereuses » urbaines en constant renouvellement, alimentées par les migrations tant internes qu’internationales. Devant ce « danger », jusqu’à la fin du XIXe siècle, les États se mêlèrent peu d’expulsions des étrangers. Mais, dans la seule Angleterre des années 1860-1910, les communautés locales et les œuvres de secours rapatrièrent dans leur pays d’origine des dizaines de milliers d’Irlandais ou de Juifs d’Europe centrale tombés dans l’indigence [9].

Le desserrement du contrôle des déplacements a notamment tenu à certaines élites, libérales en matière économique, qui œuvrèrent afin que les logiques d’appartenances locales ne viennent pas entraver la constitution d’un vaste marché du travail, éventuellement ouvert aux étrangers [10]. Depuis longtemps, les plus qualifiés d’entre eux étaient d’ailleurs accueillis à bras ouverts, quoique freinés dans leurs désirs de déplacements par les logiques mercantilistes de leurs États de départ, soucieux de s’arroger leurs qualifications et d’éviter la diffusion des « secrets de fabrication ». Avec la révolution des transports au milieu du XIXe siècle, le chemin de fer et les bateaux à vapeur réduisirent la taille de la planète et les États renoncèrent aux prérogatives qui leur restaient en matière de contrôle des départs pour se focaliser sur l’amélioration des instruments d’identification. Les Britanniques, Allemands, Italiens ou Scandinaves qui, chaque année, rejoignaient les Amériques (principalement les États-Unis mais aussi le Brésil ou l’Argentine) par centaines de milliers ne partaient donc pas sans papiers. Mais même après l’ouverture d’un centre d’identification à Ellis Island en 1892, la quasi-totalité des immigrants franchirent les contrôles plus ou moins tatillons du bureau de l’immigration. Il n’en allait pas de même pour les Asiatiques qui, sur la côte ouest furent, à partir de 1910, parfois retenus pendant des mois sur l’île d’Angel Island avant d’entrer aux États-Unis ou d’être renvoyés. Une partie d’entre eux n’eut d’autre choix que de plonger dans la clandestinité, condition à laquelle les immigrés venus d’Europe n’étaient pas encore contraints [11].

À l’apogée de leur domination politique et de leur expansion territoriale, les États européens qui, à l’exception de la France, étaient tous des pays d’émigration avaient renoncé à contrôler les mobilités sortantes. Alors que la forte croissance démographique des classes populaires inquiétait les élites locales, les possibilités d’aller « peupler » librement les pays neufs ne devaient pas être entravées.

Il en alla autrement après la Première Guerre mondiale, les gouvernements états-uniens entrèrent dans une nouvelle phase isolationniste et adoptèrent les mesures xénophobes et racistes réclamées par une partie croissante de l’électorat : l’Emergency Quota Act (1921) et l’Immigration Act (1924) bannirent quasiment toute nouvelle arrivée depuis l’Afrique ou le Moyen-Orient. Ces textes visaient surtout à tarir les arrivées d’Europe centrale ou depuis l’Italie afin de préserver la domination wasp (white anglo-saxon protestant). L’émigration transatlantique cessa peu à peu d’être une option ouverte aux Européens cherchant à fuir la misère ou les tumultes politiques de l’après Première Guerre mondiale, dans un vieux continent lui-même de plus en plus hostile aux réfugiés.

Des réfugiés indésirables

Tout au long du XIXe siècle, les révolutions, changements de régime et oppositions multiples liés notamment aux mouvements d’affirmation nationale ont conduit à des exils parfois présentés comme « massifs », telle que, par exemple, la « Grande émigration » polonaise initiée en 1831 et qui se prolongea sur plusieurs décennies. Elle ne concerna pourtant que quelques milliers de personnes pour la plupart issues des élites politiques, culturelles ou militaires inscrites dans des réseaux familiaux transnationaux. Quand les exilés appartenaient à des milieux plus modestes, ils relevaient largement de la figure du « combattant de la liberté » et trouvaient toujours un refuge en raison de l’importance des soutiens politiques, du poids des jeux diplomatiques, ainsi que de la valorisation de la figure du « proscrit ». Leurs conditions matérielles pouvaient être déplorables, ainsi que s’en plaignaient les Français ayant trouvé refuge, sous la Restauration notamment, dans une Grande-Bretagne qu’ils accusaient de les « laisser mourir de faim » [12]. En France, les attributions de « secours » et autres « pensions », donnèrent lieu, dès les années 1830, aux premières tentatives de définition et d’enregistrement de « réfugiés », dont une partie était accusée d’abuser de l’hospitalité nationale [13]. Même si ces figures sont parfois rapprochées, il convient cependant de bien distinguer ces « exilés » des années 1800-1870 des « réfugiés » actuels [14].

Outre la question du nombre, les premiers étaient les militants d’une cause politique, proscrits en raison de leurs actes ou de leurs opinions (nationalistes notamment) ; les seconds, fuient des exactions qui les ciblent en tant que groupe, en fonction de ce qu’ils sont et des obstacles qu’ils représentent à des entreprises d’homogénéisation ethnique ou religieuse [15]. Or, cette histoire des « réfugiés » plonge ses racines dans les bouleversements géopolitiques qu’a connus l’Europe au cours des XIXe et XXe siècle : les affirmations nationalistes s’y sont développées sur des bases avant tout ethno-culturelles qui ont débouché sur une immense « ingénierie démographique [16] ». Expulsions, massacres, échanges de population ont fait émerger la figure du réfugié moderne [17], d’abord dans les confins de l’empire russe (notamment avec les centaines de pogroms initiés suite à l’assassinat d’Alexandre II en mars 1881) et de l’empire ottoman (avec les massacres d’Arméniens des années 1894-96). Les survivants de ces massacres de masse furent expulsés ou prirent la route à la recherche d’un refuge : ainsi, près de 2,5 millions de Juifs quittèrent l’empire russe au cours du dernier quart du XIXe siècle. Que soit dans les États allemands, en Grande-Bretagne, en France ou aux États-Unis, ils eurent à affronter de virulentes « crises antisémites ». C’est à ce moment qu’« apparut la grande caractéristique des réfugiés du XXe siècle : ils ne savent pas où aller. Embarrassants, perdus, pauvres et souvent démoralisés, ils présentent à la communauté internationale l’image demeurée classique de suppliants indésirables [18] ».

Dès les premières années du XXe siècle, les portes de certains États jusqu’alors ouvertes à tous les exilés se refermèrent brutalement. Alors que tout au long du XIXe siècle, la Grande-Bretagne n’avait refoulé aucun réfugié [19], elle adopta en 1905 un Aliens Act. Sous couvert de lutter contre les « immigrants indésirables » (malades, infirmes, pauvres, anciens condamnés, etc.), ce texte visait plus particulièrement les Juifs d’Europe de l’Est et répondait aux mobilisations antisémites qui s’étaient développées les années précédentes. Il laissait cependant théoriquement ouvertes les possibilités de demander asile pour des motifs de persécutions politiques ou religieuses, et n’entravait pas le regroupement familial [20]. Même si ses dispositions les plus répressives furent appliquées avec une relative parcimonie, l’Aliens Act ouvrit la voie à de nouveaux durcissements législatifs et contribua à la mise en place progressive d’une bureaucratie du contrôle des étrangers. Au fur et à mesure des années, cette dernière transforma les réfugiés en parias pour qui les « mesures tracassières » et les « systèmes d’obstacles », décrits par Stefan Zweig, devinrent peu à peu insurmontables. En cela, ces années 1930 ont bien un air de famille avec l’époque actuelle où la libre circulation est suspendue dès lors qu’elle pourrait bénéficier à celles et ceux qui en ont un besoin impérieux [21].



Notes

[1] John Torpey, L’invention du passeport, Belin, 2005, p. 141.

[2] Les débats entre spécialistes portent moins sur ces périodisations globales que sur leurs datations, à affiner en fonction des espaces nationaux ou régionaux : par exemple, dans quelle mesure et pour quels « voyageurs » le 11 septembre 2001 a-t-il marqué une rupture par rapport à la fin du XXe siècle ?

[3] Le terme réfugié s’entend ici comme une condition sociale et politique et non comme un statut juridique dont la définition internationale n’était pas un enjeu avant 1914.

[4] Adam McKeown, « Ritualization of Regulation : The Enforcement of Chinese Exclusion in the United States and China », The American Historical Review, 2003, vol. 108, n° 2, p. 377-403 ; Philippe Rygiel, Le temps des migrations blanches. Migrer en Occident (1840-1940), Publibook, 2010.

[5] Adam McKeown, « Global Migration, 1846-1940 », Journal of World History, n° 15-2, 2004, p. 155-189.

[6] Patrick Manning, Migration in World History, Routledge, 2012.

[7] Henri Wesseling, Le partage de l’Afrique, 1880-1914, Folio Histoire, 2002.

[8] Marie Rodet, Les migrantes ignorées du Haut-Sénégal : 1900-1946, Karthala, 2009.

[9] David Feldman, « L’immigration, les immigrés et l’État en Grande-Bretagne aux XIXe et XXe siècles », Le Mouvement social, n° 188, 1998, p. 43-60.

[10] John Torpey, « Le contrôle des passeports et la liberté de circulation. Le cas de l’Allemagne au XIXe siècle », Genèses. Sciences sociales et histoire, 1998, n° 30, p. 54-76.

[11] Mae M. Ngai, Impossible Subjects : Illegal Aliens and the Making of Modern America, Princeton University Press, 2014.

[12] Sylvie Aprile, Le siècle des exilés : bannis et proscrits de 1789 à la Commune, éd. du CNRS, 2010.

[13] Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers en France au cours du premier XIXe siècle, Armand Colin, 2014.

[14] Sylvie Aprile, Delphine Diaz, « L’Europe et ses réfugiés politiques au XIXe siècle », La vie des idées, mars 2016.

[15] Cette caractérisation de la figure du réfugié de la fin du XIXe siècle à nos jours ne recouvre pas la définition du réfugié « statutaire » et encore moins l’ensemble des situations contemporaines d’exil contraint (si tant est qu’on puisse aisément les distinguer des migrations volontaires).

[17] Peter Gatrell, The Making of the Modern Refugee, Oxford University Press, 2015.

[18] Michaël R. Marrus, Les exclus. Les réfugiés européens au XXe siècle, Calmann-Lévy, 1985, p. 17.

[19] David Feldman, « Was the Nineteenth Century a Golden Age for Immigrants ? The Changing Articulation of National, Local and Voluntary Controls », in A. Fahrmeir, O Faron, P. Weil (dir.), Migration Control in the North Atlantic World, Berghahn Books, 2005, p. 167-178.

[20] Jill Pellew, « The Home Office and the Aliens Act, 1905 », The Historical Journal, vol. 32, n° 2, 1989, p. 369-385.

[21] Danièle Lochak, « 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés ? », Plein droit, n° 111, 2016, p. 39-43.

 


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0 # PrécisionJean Pierre Cremoux 07-05-2018 15:30
En 1931, seuls les juifs algériens avaient la nationalité française qui leur avait été octroyée en 1870 par le décret Crémieux (aboli plus tard par Vichy). La grande majorité des algériens n'avaient qu'un statut d'indigène.
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