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Cercle des Voisins | 09/11/2015

Toutes les personnes passant au TA aujourd'hui ont été libérées.

Elles ont été amenées à la gare de Toulouse et sont reparties.

4 ont préféré rester à la gare et partir demain pour attendre un de leur copain encore au CRA.

FR3 était présent au TA ce matin et une cinéaste cet après-midi, des interviews ont été faites et diffusées le soir même.

Pour résumer, les avocats ont tous argumenter en pointant l'absence de production de la préfète du Pas de Calais, qui est un vice de forme, le détournement de la procédure en utilisant des mesures à d'autres fins qu'un éloignement (placement en rétention), qu'aucun examen de la situation personnelle des personnes n'a été fait donc pas de décision au titre de l'asile conformément au traité de Dublin (l'administration ou la police doivent le faire), certains ont soulevé le coût de l'opération . C'est donc un détournement, un abus de pouvoir.

En plus des avocats défendant les personnes enfermées au CRA, une avocate Flor Tercero est intervenue à la demande de la CIMADE pour verser au dossier les statistiques d'arrestation et de placement en rétention (dans tous les centres) depuis le début de la situation. En pointant qu'aucune des personnes arrêtées n'avaient été informées de leur droit en matière d'asile, qu'elles ont été interpellées en dehors de la jungle, DANS la ville de Calais.

Maître Tercero a insisté sur le caractère massif des mesures des autorités (700 personnes) et que 50% ont été libérées par la préfète elle-même.

Elle a déclaré que c'était une atteinte GRAVE au droit et à la dignité et que le gouvernement se sert de cette situation pour communiquer à l'attention des électeurs et du gouvernement anglais.

De plus il ment en disant aux personnes arrêtées qu'on les amène dans un centre d'hébergement.

Elle a fait référence à l'article 432.5 du code pénal.

"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Et pour finir, l'interprète a posé une question collective concernant les empreintes qui ont été prises d'une façon musclée au CRA de Cornebarrieu.

Le magistrat a répondu qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la question.

Enfin, à 18h, à Toulouse, un rassemblement a eu lieu avec prise de parole, chansons et banderoles pour demander l'ouverture des frontières, des interviews ont été réalisées.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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