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Source : Le Monde - Valentin Cebron - 20/3/2019

Le barreau de Paris appelle à poursuivre le boycott des audiences de la Cour nationale du droit d’asile, les jours où le dispositif jugé « épouvantable » est prévu.

Il est à des années-lumière de faire l’unanimité. Le dispositif de vidéo-audiences, pour plaider...

Source : Blog de Droits des Étrangers - Norbert Clément - 14/11/2018

Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés...

Justice

Source : LexRadio - Marie Le Guerroué et Joséphine Pasieczny - 7/2/2019

[Professions juridiques] "Notre objectif est de faire réviser les jugements" - Questions à Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon à propos des tweets à caractère raciste d’un magistrat honoraire du tribunal administratif

L’affaire avait été révélée le 5 décembre dernier par le...

Justice

Source : CNDH Romeurope et la Cimade - 14/11/2018

Fiche pratique élaborée par le CNDH Romeurope et la Cimade

Novembre 2018

Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles peuvent s’y déplacer et s’y installer sans devoir...

Justice

Source : La Revue des droits de l’homme - Antoine Guérin - 11/7/2018

Pour satisfaire à l’exigence d’efficacité imposée par la réforme de la politique d’asile française, les préfectures avaient pris pour habitude d’adopter, à l’encontre des demandeurs d’asile « dublinés » présentant un « risque non négligeable de fuite », des notifications de transfert « anticipées ». 

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Des migrants regardent la mer à Vintimille, à la frontière franco-italienne, tout près de la ville française de Menton, en arrière-plan, le 13 juin 2015 JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET  /  AFP/Archives

Source : La Depêche - AFP - 23/2/2018

Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet et suspendu vendredi le refus d'entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, dont le renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.

Attaqué depuis des mois et déjà pris en...

 Des migrants Porte de la Chapelle à Paris, le 26 octobre 2017.©Simon LAMBERT/HAYTHAM-REA

Source : Alternatives Économiques - Céline Mouzon - 23/2/2018

La prolongation de la rétention inscrite dans le projet de loi asile-immigration présenté le 21 février en Conseil des ministres fonctionne comme un moyen de pénaliser ou de punir les étrangers qu’on veut éloigner, estime Patrick Henriot, membre du Gisti et ex-premier vice-président...

Justice

De nombreuses actions de plaidoyer sont en cours contre le projet de loi du Gouvernement diffusé le 30/01/18 sur l'immigration et l'asile.

La nécessité d'une forte mobilisation contre ce texte risque de faire oublier les dangers des dispositions, peut-être de moindre gravité mais attentatoires à la liberté des demandeurs d'asile,...

Editions Législatives

Source : Editions Législatives - Me Christophe Pouly - 16/03/2017

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, en l'absence de critères légaux objectifs définissant le risque de fuite, tout placement en rétention administrative d'un demandeur d'asile en procédure « Dublin » est illégal.

Alors que le législateur français n’a toujours pas...

Photographie : © Vali Faucheux

Source : La Cimade - 13/04/2017

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de renforcer la protection des femmes nigérianes victimes de la traite, à l’issue de la grande formation consacrée à cette question. La Cour a examiné le recours d’une personne qui invoquait des craintes de persécution en cas...

Source : ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers - 10/05/2017

Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017

pour les étranger.e.s malades résidant en France

La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les...

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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