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Bonjour Visiteur
Source : Le Monde - Valentin Cebron - 20/3/2019
Il est à des années-lumière de faire l’unanimité. Le dispositif de vidéo-audiences, pour plaider...
Source : Blog de Droits des Étrangers - Norbert Clément - 14/11/2018
Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés...
Source : LexRadio - Marie Le Guerroué et Joséphine Pasieczny - 7/2/2019
L’affaire avait été révélée le 5 décembre dernier par le...
Source : La Cimade - 17/12/2018
Source : CNDH Romeurope et la Cimade - 14/11/2018
Novembre 2018
Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles peuvent s’y déplacer et s’y installer sans devoir...
Source : La Revue des droits de l’homme - Antoine Guérin - 11/7/2018
Source : La Depêche - AFP - 23/2/2018
Attaqué depuis des mois et déjà pris en...
Source : Alternatives Économiques - Céline Mouzon - 23/2/2018
Source : La Cimade - 19/2/2018
Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très...
De nombreuses actions de plaidoyer sont en cours contre le projet de loi du Gouvernement diffusé le 30/01/18 sur l'immigration et l'asile.
La nécessité d'une forte mobilisation contre ce texte risque de faire oublier les dangers des dispositions, peut-être de moindre gravité mais attentatoires à la liberté des demandeurs d'asile,...
Source : Editions Législatives - Me Christophe Pouly - 16/03/2017
Alors que le législateur français n’a toujours pas...
Source : La Cimade - 13/04/2017
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de renforcer la protection des femmes nigérianes victimes de la traite, à l’issue de la grande formation consacrée à cette question. La Cour a examiné le recours d’une personne qui invoquait des craintes de persécution en cas...
Source : ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers - 10/05/2017
Rappel: depuis le 1er novembre toute décision de réadmission Dublin doit permetre de saisir le tribunal administra f d’un recours suspensif. Deux cas de gure se présentent alors :
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