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Fermez les Centres de Rétention !

Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

Les Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.)

 

Lire la lettre au Président      Signer la pétition

 

Source : Médiapart - Olivier Bertrand - 23/3/2020

Mediapart révèle l’existence, au sein de la cour administrative d’appel de Marseille, d’un « pôle » sans magistrat chargé d’écarter discrètement une grande partie des recours déposés par des justiciables étrangers.

 

Autour du bureau, les trois avocats se regardent, interloqués. Ils coprésident la...

Source : Mediapart - Gresea - 11/3/2020

En analysant le continuum historique de l’intersectionalité des oppressions infligées hier, par les colonisations, aujourd’hui, par le colonialisme, ce nouveau numéro aborde la manière dont les politiques migratoires des puissances économiques contribuent à sauvegarder une division internationale du travail imposée par le capitalisme racial et patriarcal.

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Source : Libertés, Libertés chéries - 8/12/2019

Par une décision du 6 décembre 2019, Mme Saisda C., le Conseil constitutionnel écarte la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant l'absence d'assistance d'un avocat durant les auditions liées au placement d'un étranger en zone d'attente. 
 
Rappelons qu'une zone d'attente est une zone...

Source : Gisti - 4/12/2019

ACTION COLLECTIVE

Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet

Dans une décision importante rendue le 27 novembre 2019, la haute juridiction rappelle que les dispositions réglementaires ne permettent...

Source : France Terre d'Asile - Nadia Sebtaoui - 7/2019

Année : 2019
Thématique abordée : Rétention

En 2017, 84 675 personnes ont reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part de l’administration française. S’il existe différentes mesures d’éloignement pouvant être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière,...

Protection des enfants

Source : GISTI - 4/7/2019

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométrique des mineur∙es non accompagné∙es.

Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée...

Des migrants ayant été arrêtés par des garde-côtes libyens après un accident au large de Garabulli, à 60 kilomètres à l’est de Tripoli, le 2 juin 2019. AYMAN AL-SAHILI / REUTERS

Source : Le Monde - Stéphanie Maupas - 3/6/2019

Pour Omer Shatz et Juan Branco, l’UE aurait « orchestré l’interception et la détention de 40 000 personnes » qui cherchaient à fuir le pays.

Deux avocats accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains...

Justice

Source : GISTI - 17/5/2019

Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans.

Pour avoir méconnu ce droit, le...

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

FB IMG 1602173167488On marche vers l’Élysée !

Des sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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