Source : La Depêche - AFP - 23/2/2018
Attaqué depuis des mois et déjà pris en...
Source : Alternatives Économiques - Céline Mouzon - 23/2/2018
Source : La Cimade - 19/2/2018
Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très...
De nombreuses actions de plaidoyer sont en cours contre le projet de loi du Gouvernement diffusé le 30/01/18 sur l'immigration et l'asile.
La nécessité d'une forte mobilisation contre ce texte risque de faire oublier les dangers des dispositions, peut-être de moindre gravité mais attentatoires à la liberté des demandeurs d'asile,...
Source : Editions Législatives - Me Christophe Pouly - 16/03/2017
Alors que le législateur français n’a toujours pas...
Source : La Cimade - 13/04/2017
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de renforcer la protection des femmes nigérianes victimes de la traite, à l’issue de la grande formation consacrée à cette question. La Cour a examiné le recours d’une personne qui invoquait des craintes de persécution en cas...
Source : ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers - 10/05/2017
Rappel: depuis le 1er novembre toute décision de réadmission Dublin doit permetre de saisir le tribunal administra f d’un recours suspensif. Deux cas de gure se présentent alors :
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Source : Passeurs d'hospitalités - 17/03/2017
Quand une juridiction nationale a un doute quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, elle adresse une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande de clarification, à la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est ce qu’a fait la Cour de cassation de la République tchèque...
Source : InfoMIE - Diane Poupeau - 23/02/2017
La privation pour un mineur isolé de la possibilité de bénéficier d’une formation peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction.
CE, ord., 15 févr. 2017, req. n° 407355
Le juge des référés du Conseil d’État a...
