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Bonjour Visiteur
Source : France Terre d'Asile - Nadia Sebtaoui - 7/2019
Année : 2019
Thématique abordée : Rétention
En 2017, 84 675 personnes ont reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de la part de l’administration française. S’il existe différentes mesures d’éloignement pouvant être prises à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière,...
Source : Le Figaro - Paule Gonzalès - 6/7/2019
Source : La Cimade - 31/7/2019
Source : GISTI - 4/7/2019
Source : Le Monde - Stéphanie Maupas - 3/6/2019
Deux avocats accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains...
Source : GISTI - 16/5/2019
C’est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l’aide à l’enfance que le gouvernement...
Source : GISTI - 17/5/2019
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans.
Pour avoir méconnu ce droit, le...
Source :
L’ARDHIS a demandé au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » et est soutenue dans cette démarche par plusieurs associations attachées...
Source : Le Monde - Valentin Cebron - 20/3/2019
Il est à des années-lumière de faire l’unanimité. Le dispositif de vidéo-audiences, pour plaider...
Source : Blog de Droits des Étrangers - Norbert Clément - 14/11/2018
Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés...
Source : LexRadio - Marie Le Guerroué et Joséphine Pasieczny - 7/2/2019
L’affaire avait été révélée le 5 décembre dernier par le...
Source : La Cimade - 17/12/2018
Source : CNDH Romeurope et la Cimade - 14/11/2018
Novembre 2018
Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles peuvent s’y déplacer et s’y installer sans devoir...
Source : La Revue des droits de l’homme - Antoine Guérin - 11/7/2018
