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Bonjour Visiteur
Source : Le Monde - Stéphanie Maupas - 3/6/2019
Deux avocats accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains...
Source : GISTI - 16/5/2019
C’est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l’aide à l’enfance que le gouvernement...
Source : GISTI - 17/5/2019
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans.
Pour avoir méconnu ce droit, le...
Source :
L’ARDHIS a demandé au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » et est soutenue dans cette démarche par plusieurs associations attachées...
Source : Le Monde - Valentin Cebron - 20/3/2019
Il est à des années-lumière de faire l’unanimité. Le dispositif de vidéo-audiences, pour plaider...
Source : Blog de Droits des Étrangers - Norbert Clément - 14/11/2018
Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés...
Source : LexRadio - Marie Le Guerroué et Joséphine Pasieczny - 7/2/2019
L’affaire avait été révélée le 5 décembre dernier par le...
Source : La Cimade - 17/12/2018
Source : CNDH Romeurope et la Cimade - 14/11/2018
Novembre 2018
Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles peuvent s’y déplacer et s’y installer sans devoir...
Source : La Revue des droits de l’homme - Antoine Guérin - 11/7/2018
Source : La Depêche - AFP - 23/2/2018
Attaqué depuis des mois et déjà pris en...
Source : Alternatives Économiques - Céline Mouzon - 23/2/2018
Source : La Cimade - 19/2/2018
Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très...
De nombreuses actions de plaidoyer sont en cours contre le projet de loi du Gouvernement diffusé le 30/01/18 sur l'immigration et l'asile.
La nécessité d'une forte mobilisation contre ce texte risque de faire oublier les dangers des dispositions, peut-être de moindre gravité mais attentatoires à la liberté des demandeurs d'asile,...
