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Source : CCFD - Antoine Bougeard, Charlène Cuartero, illustré par Jeremy Boulard Le Fur - 24/6/2019

Chaque année, à leur descente de l’avion, du train ou du bateau qui les a menés en France, des milliers d’étrangers sont victimes de l’arbitraire de la frontière et ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. Quand ils ne sont pas renvoyés illico, on les enferme en « zone d’attente ».

Tout commence lors des contrôles des passagers. Certaines personnes sont admises sur le territoire Schengen sur simple présentation de leurs documents de voyage. D’autres, en raison de leur provenance, de leur nationalité ou de leur comportement, subissent un contrôle plus poussé.

Claudia, Lola et Sarah [1], trois amies de nationalité dominicaine, résident à Naples depuis huit ans. Elles décident de venir en France, sans avoir réservé leur billet retour, une condition nécessaire à leur entrée sur le territoire – ce qu’elles ignorent. Lorsque Claudia passe les contrôles frontaliers, aucune question ne lui est posée : elle est admise sur le territoire français. Ses deux amies n’ont pas la même chance et subissent un contrôle plus approfondi. Elles ont beau présenter immédiatement leurs cartes de résidence italienne, comme pour rassurer la police française : elles ne veulent pas rester, elles ont leur vie en Italie... rien n’y fait. L’entrée leur est refusée et elles sont enfermées jusqu’à leur refoulement.

Bienvenue en « zone d’attente ». Des lieux de privation de liberté [2] qui se trouvent dans les aéroports, les ports et les gares desservant l’international. En France, il en existe cent une, toutes différentes. Il peut s’agir d’une salle dans l’aéroport de Toulouse, de cellules dans le sous-sol de l’aéroport de Marseille ou encore d’une chambre d’hôtel en face de l’aéroport de Nantes.

À Roissy, la Zapi 3 (Zone d’attente pour personnes en instance) s’étend sur deux niveaux et peut recevoir jusqu’à 120 personnes. Placé au bord des pistes, le bâtiment est entouré de grillages surplombés de barbelés. L’intérieur n’est pas moins oppressant : présence policière constante, caméras de surveillance, fenêtres condamnées, lumière de néons blafarde et bruit incessant des haut-parleurs appelant des personnes pour un éventuel renvoi. Surnommée « l’hôtel » par la police aux frontières, la Zapi 3 est la vitrine des zones d’attente françaises.

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Lorsqu’elles ne sont pas immédiatement renvoyées vers leur pays de provenance, les personnes non-admises sur le territoire sont donc enfermées en zone d’attente, pour une durée initiale de quatre jours et une durée maximum de vingt jours, le temps pour les autorités d’organiser leur renvoi. Durant leur maintien, elles sont dépendantes de la police aux frontières (PAF) pour l’exercice de leurs droits : enregistrement d’une demande d’asile, repas, accès aux soins.

Dina et Ehsan, un couple afghan, sont arrivés de Grèce à l’aéroport de Beauvais. Placés en zone d’attente, ils ont vécu un calvaire durant cinq jours avant d’être libérés au titre de l’asile. Dina, alors enceinte de cinq mois, souffrait de maux de ventre et de saignements abondants ; Ehsan, lui, avait une plaie au bras nécrosée et inquiétante, due à une blessure par balle. Seule une lotion vitaminée leur a été délivrée lors de leur bref passage à l’hôpital.

Les conditions d’enfermement étaient également inhumaines : un espace extrêmement sale, des poubelles débordantes, une chaleur suffocante, l’impossibilité de se laver, pas d’accès à un espace extérieur et une nourriture en quantité et qualité insuffisantes.

À leur arrivée, la police a refusé d’enregistrer leurs demandes d’asile, et tenté de les renvoyer à deux reprises vers la Grèce. Pendant quatre jours, le couple n’a reçu aucune explication sur ses droits, la PAF n’ayant pas fait appel à un interprète. Les agents ont refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d’entrée et au maintien en zone d’attente.

La procédure de demande d’asile à la frontière est un filtre qui sert avant tout au contrôle des flux migratoires, au détriment de la protection des personnes. Elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié, mais seulement à donner l’autorisation d’entrer sur le territoire français afin d’y déposer une demande d’asile. Cette première décision revient au ministère de l’Intérieur. Pour cela, le demandeur est entendu par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui examinera de façon superficielle le « caractère manifestement infondé » de sa demande [3].

Lydia est nicaraguayenne. Elle a demandé l’asile à la frontière depuis la zone d’attente de Roissy. Sur la base d’un entretien de 25 minutes avec interprète, l’Ofpra et le ministère de l’Intérieur ont considéré que sa demande était manifestement infondée, décision confirmée par le tribunal administratif qui a rejeté son recours contre la décision ministérielle. Lydia a alors subi plusieurs tentatives d’embarquement. Après vingt jours d’enfermement, elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer, puis directement au Centre de rétention administrative (CRA) sur la base d’une obligation de quitter le territoire français émise à l’issue de la garde à vue. L’Ofpra lui accordera finalement le statut de réfugiée depuis le CRA.

La situation de Lydia n’est malheureusement pas isolée. Si certaines personnes finissent par être libérées de la zone d’attente, les autres sont majoritairement refoulées ou placées en garde à vue pour leur refus d’embarquer, ce qui constitue souvent le point d’entrée d’une spirale d’enfermements successifs. Les possibilités sont nombreuses : prison, local ou centre de rétention administrative. Si le juge prononce une interdiction du territoire français, la personne est placée en rétention juste après l’audience. Si, en plus, le juge condamne la personne (le refus d’embarquer est un délit passible de trois ans de prison ferme), elle sera placée en rétention à sa sortie de prison. La police tentera de nouveau de l’éloigner et si elle persiste à refuser d’embarquer, elle pourra une nouvelle fois être placée en garde à vue et condamnée.

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Pour se protéger d’un prétendu « risque migratoire » ou d’un « afflux massif », l’enfermement est un instrument central et banalisé de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Les logiques frontalières sont généralement les mêmes : rejet, invisibilisation, opacité des pratiques, fichage, violations des droits fondamentaux. L’enfermement se double d’une dimension de « tri à l’entrée », qui renverrait à l’idée de prévention associée à l’image de « criminels » placés derrière des barreaux. Cet enfermement crée surtout des traumatismes profonds.

Charlène Cuartero & Antoine Bougeard
(membres de l’Anafé)

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit depuis trente ans auprès de personnes en difficulté aux frontières. Elle y mène notamment des permanences juridiques et des visites de zones d’attente. Depuis sa création, l’association démontre et dénonce qu’il est impossible de priver de liberté et d’enfermer des personnes dans le respect de leur dignité et de leurs droits, et refuse l’idée que les lieux d’enfermement seraient un mal nécessaire.


16 879 refus d’entrée en 2017

En 2017, aux frontières françaises externes à l’Union européenne, 7 207 personnes (parmi lesquelles de potentiels demandeurs d’asile) ont été réacheminées immédiatement. 9 672 autres ont été placées en zone d’attente, dont 7 930 à Roissy. La durée moyenne de maintien était cette année-là de 4,21 jours à Roissy, 72 heures à Orly et moins de 24 heures dans les autres zones d’attente. Ainsi, la majeure partie des personnes maintenues en zone d’attente ne sont pas présentées à un juge, celui-ci n’intervenant qu’au bout de 96 heures.


Les mineurs isolés n’y échappent pas

En raison du droit dérogatoire mis en place aux frontières, enfermer et renvoyer des mineurs isolés y est possible. Même monnaie courante. Bien que quelques spécificités soient prévues (désignation d’un administrateur ad hoc, renvoi vers le pays d’origine par exemple), rien n’est mis en place pour protéger les enfants des dégâts causés par l’enfermement. Plus encore, leur minorité est souvent contestée, sur la base de tests osseux ou du faux document utilisé pour voyager.

Moussa, jeune Guinéen de 17 ans, est arrivé à l’aéroport de Marseille après un long périple. Il y a demandé l’asile à son arrivée. Durant les seize jours qu’il passe enfermé, Moussa est baladé de tribunal en tribunal, subit un test osseux sans consentement, s’entretient seul avec l’Ofpra. Rien n’y fait, pas même les documents attestant sa minorité. Il est renvoyé à Tunis.


La Une du n°177 de CQFD, illustrée par Vincent Croguennec

Cet article est issu du dossier « Prisons & enfermement » publié sur papier dans le n°177 de CQFD, en kiosque jusqu’au 4 juillet 2019. Voir le sommaire détaillé du numéro complet.


Notes


[1] Les prénoms ont été modifiés. Toutes les descriptions de lieux et de situations sont issues des visites et permanences organisées par l’Anafé (lire ci-dessus).

[2] Institués par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

[3] Article L.221-1 du Ceseda.

 

 


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